La question de l’interruption volontaire de grossesse est revenue sur le devant de la scène au cours de l’année 2022, avec une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis revenant sur le droit à l’avortement au niveau Fédéral. Car en principe chaque état fédéral pourrait revenir sur le droit à l’avortement. Mais au-delà de la situation aux Etats-Unis, voici la liste des pays où l’avortement est interdit à travers le monde.
La liste des pays où l’IVG est interdit
(par ordre alphabétique)
1. Andorre
Dans ce tout petit état européen, une femme qui avorte risque jusqu’à six mois de prison. Alors que le médecin encourt une peine qui peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Un principe qui découle de la constitution de 1993 et qui impose de plein droit – le droit à la vie.
Les femmes qui souhaitent se faire avorter se rendent généralement en France ou en Espagne. Elles peuvent ainsi échapper aux éventuelles poursuites. Néanmoins le tarif pour cet acte médical coûte cher. Il varie en effet entre 470 euros et 665 euros pour la France. Un montant auquel il faut généralement ajouter les frais de déplacements et l’hôtel.
2. Congo (Brazzaville)
Dans ce pays du centre de l’Afrique, la pratique de l’IVG est formellement interdite. Cette interdiction est d’ailleurs encadrée législativement parlant par les articles 59, 60 et 137 du code pénale congolais. Les femmes qui se font avorter encourent des peines de prison pouvant aller de six mois jusqu’à deux années de prison. Des peines qui sont accompagnées généralement de d’amendes. Pour ceux qui pratiquent un IVG clandestin, les peines peuvent monter jusqu’à cinq années d’emprisonnement. Hormis l’aspect strictement légal, c’est aussi la question de l’hygiène et de la santé des femmes qui se pose.
3. Egypte
Ici l’avortement est passible de trois années d’emprisonnement. Par contre la peine encourue monte à 15 ans pour la personne qui rend possible l’avortement de part son assistance et, ou de part ses compétences médicales.
4. Djibouti
A Djibouti, ce sont les articles 447, 448, 449 et 450 qui prévoient les sanctions pour ceux qui pratiquent l’avortement et pour les femmes qui y recourent. Car dans ce petit pays de l’Est de l’Afrique, l’avortement est strictement interdit.
Celles qui souhaitent se faire avorter encourent une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement assortie d’une amende. Pour celles et ceux qui participent à l’avortement la peine de prison est de deux ans et peut être portée à cinq ans en cas de récidive. Concernant les médecins ils risquent en plus une radiation et ce pour une durée d’au moins cinq ans ainsi qu’une peine de deux ans de prison pouvant être portée à cinq ans en fonction de l’appréciation du juge.
Les Etats-Unis, un retour en arrière
Acte 1
L’abrogation de la jurisprudence de l’arrêt Roe vs Wade, sur l’avortement par la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, le 24 juin 2022 relance la possibilité de l’interdiction de cette pratique médicale encadrée. En effet désormais chaque état américain aura le droit d’interdire l’IVG sur son territoire. Dans la foulée une quinzaine d’états sur les 50 états américains ont choisi de prendre la voie de l’interdiction de l’IVG.
Acte 2
Le 17 mars 2023 le Wyoming, un état fédéral américain acquit aux électeurs conservateurs a cette fois-ci interdit la pilule abortive. Cette pilule est en fait le moyen le plus utilisé aux USA pour interrompre une grossesse. Mais ce n’est pas tout, dans ce nouvel acte pour le rétablissement de l’interdiction de l’avortement le pire n’est jamais sûr. En effet le gouverneur de l’état du Wyoming souhaite désormais inscrire l’interdiction totale dans la constitution de son état. Une information préocupante qui pourrait potentiellement se répendre à travers les états du pays.
5. Gabon
Au Gabon l’IVG est strictement interdite. Néanmoins depuis juillet 2019, la législation a envisagé la possibilité d’une interruption thérapeutique de grossesse. Mais les observateurs ont fait remarqué qu’il restera très difficile pour les femmes de rentrer dans les délais de 10 semaines. (article 378 du code pénal de 2019)
La personne qui pratique l’avortement ou qui le rend possible est passible de cinq années d’emprisonnement. Le femme qui tente de se faire avorter ou qui s’est faite avortée risque jusqu’à deux années de prison et une forte amende. (article 376 et 377)
6. Guinée-Bissau
Malgré le protocole de Maputo de 2003 (Union Africaine) qui œuvre pour un libre accès des femmes à l’IVG, la Guinée-Bissau reste un pays ou l’avortement est strictement interdit.
7. Haïti
C’est malheureusement l’un des pays les plus pauvres du monde et comme dans l’état voisin, la république Dominicaine, l’avortement est interdit en Haïti. Le code pénal date de 1835 et les évolutions des textes de lois sont très lentes. L’année 2020 fut marqué par un début d’assouplissement puisqu’un texte serait à l’étude pour une dépénalisation en cas de viol. (article 328 du nouveau code de la santé).
Pour les autres cas l’IVG reste punissable d’une peine pouvant aller de cinq à sept années d’emprisonnement et d’une amende.
8. Honduras
Ce pays s’est récemment fait remarqué avec le vote en janvier 2021 de l’interdiction formelle de l’avortement même en cas de viol, de malformation du fœtus et même lorsque la santé de la mère est menacée. Les peines de prison prévues pour un IVG vont de 3 à 5 ans d’emprisonnement.
9. Laos
L’avortement était interdit jusqu’en 2021 au Laos. Mais une nouvelle loi datant de juillet 2021 autorise la GPA et l’IVG pour raisons médicales uniquement. Une situation à suivre.
10. Madagascar
Un avortement à Madagascar peut être puni de 6 mois jusqu’à dix années de prison. Il faut noter que dans ce pays, une IVG même dans le cas d’un problème de santé reste un crime. Et si la législation est si rétrograde et si sévère à ce sujet c’est tout simplement parce qu’à Madagascar c’est le code napoléonien qui régit encore cette question de société. (Pour rappel Madagascar fût un protectorat français puis une colonie entre 1895 et 1960)
11. Malte, un état de l’Union Européenne concerné par l’interdition de l’avortement
Ici les femmes qui ont recours à l’avortement risquent entre 18 mois et 3 ans de prison. Les médecins de l’île risquent quant à eux jusqu’à quatre années de prison. C’est officiellement le dernier état de l’Union Européenne où l’avortement est un acte pénalement répréhensible.
12. Mauritanie
Depuis 2019, l’assemblée mauritanienne a refusé à deux reprises l’avortement. En Mauritanie l’avortement est strictement interdit. Le pratiquer c’est se mettre dans l’illégalité et risquer une forte peine de prison (article 293 du code pénal).
13. Nicaragua
A partir de 2009 la loi pour l’interdiction de l’avortement s’est encore durcie au Nicaragua. Désormais la loi se veut être le rempart ultime pour le droit à la vie depuis la conception.
14. Palaos
C’est l’un des pays les moins peuplés de la planète mais c’est également un été où l’avortement est interdit. Cet archipel de cinq cents îles rassemble une population qui se monte à 21 500 habitants environ.
15. Philippines
Ce pays est l’un des plus stricts au monde dans son interdiction de l’avortement. Et même si la grossesse fait courir des risques de santé à la mère, une interruption temporaire de grossesse n’est pas envisageable. Ici l’avortement reste un crime.
16. République Démocratique du Congo (Ex-Zaïre)
Ici l’avortement est puni par une peine pouvant aller de 5 à 15 ans de prison.
17. République Dominicaine
Ici un IVG est considéré comme un délit. La peine de prison est prévu par l’article 317 du code pénal dominicain datant de 1948. Un projet de loi visait d’abaisser la peine de prison à 6 mois, mais cela n’a pas abouti.
18. Salvador
La législation prévoit jusqu’à huit ans de prison pour un IVG. Un acte médical qui peut être parfois qualifié comme étant un « homicide aggravé » et portant la peine maximale encourue à cinquante ans de prison. Ici l’interdiction est donc totale. Néanmoins il faut noter qu’en 2018, le Salvador a libéré deux femmes qui purgeait des peines de trente années de prison. il s’agit de Maira Figueroa libéré après 15 ans de prison et Teodora Vasquez qui aura quant à elle passé plus de dix années en prison. (source RFI)
19. Sénégal
Dans ce pays d’Afrique l’avortement est interdit par deux articles de loi (article 305 et 305 bis). Il existe un article permettant l’avortement lorsque la vie de la mère est en danger mais celui-ci est tellement restrictif qu’il est quasiment impossible à appliquer. Il faut le diagnostique de trois médecins dont le dernier doit être impérativement désigné par un tribunal sénégalais. Une disposition qui complique incontestablement l’accès à cet acte médical.
La législation prévoit une peine de prison pouvant aller de six mois à deux ans de prison en cas d’avortement.
20. Suriname
Pour une IVG, les peines de prison peuvent aller jusqu’à trois années de détention.
21. Vatican
Cette interdiction de pratiquer l’avortement est avant tout symbolique. En effet le Vatican est un micro-état, le plus petit état du monde et il est enclavé à Rome. Pour rappel l’Italie a légalisé l’avortement en 1978 avec la loi 194. Néanmoins il reste à souligner que l’accès à l’IVG reste très compliqué pour les italiennes.
Les pays où l’accès à l’IVG est médicalement très encadré
En Afghanistan, au Bangladesh, en Birmanie, en Côte d’Ivoire, en Irak, au Liban, au Guatemala, au Maroc, en Ouganda, au Paraguay, en Syrie, mais aussi au Sri Lanka, au Vénézuela et au Yémen l’accès à l’avortement n’est possible uniquement lorsque la santé de la mère est engagée. On retient la notion de danger pour la vie de la femme, ce qui nécessairement limite l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
Concernant le Brésil, la Bolivie, L’Indonésie ou la Pologne et la Thaïlande, l’avortement n’est possible qu’en cas de viol ou lorsque la vie de la mère est en danger.
Dans cette liste des pays qui interdisent l’avortement ne figure pas la Corée du Nord. En effet, ce pays a légalisé l’avortement depuis 1950 et qui permet à toutes les femmes d’avorter sur simple demande jusqu’à leur septième mois de grossesse. C’est sans doute l’une des lois les plus étranges de la Corée du Nord.
Sources: Le Monde, 24 juin 2022, « Droit à l’avortement : dans quels pays est-il interdit, restreint ou menacé ? » – Marie-Claire, 27 juin 2022, « Les pays où l’avortement est encore interdit ». TV5 monde, 24 octobre 2021, « Avortement : dans quel pays l’IVG est-il illégal » – Le Parisien, 27 septembre 2021 » Interdit dans une quinzaine de pays, restreint dans d’autres, l’accès à l’avortement »