La liste des pays où l’avortement est interdit

La question de l’interruption volontaire de grossesse est revenue sur le devant de la scène avec une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis revenant sur le droit à l’avortement au niveau Fédéral. Car en principe chaque états pourrait revenir sur le droit à l’avortement. Au-delà de cet état d’Amérique du nord, voici la liste des pays où l’avortement est interdit.

La liste des pays où l’IVG est interdit

1. Andorre

Dans ce tout petit état européen, une mère qui avorte risque jusqu’à six mois de prison. Alors que le médecin encourt une peine qui peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Un principe qui découle de la constitution de 1993 et qui impose de plein droit – le droit à la vie.

Les femmes qui souhaitent se faire avorter se rendent généralement en France ou en Espagne. Un tarif qui varie entre 470 euros et 665 euros pour la France. Un montant auquel il faut généralement ajouter les frais de déplacements et l’hôtel.

2. Congo (Brazzaville)

Dans ce pays la pratique de l’IVG est formellement interdite. L’interdiction est encadrée par les articles 59, 60 et 137 du code pénale congolais. Les femmes qui se font avorter encourent des peines de prison pouvant aller de 6 mois jusqu’à deux années de prison. Des peine qui sont accompagnées généralement de peine d’amende. Pour ceux qui pratiquent un IVG clandestin, les peines peuvent monter jusqu’à cinq années d’emprisonnement.

3. Egypte

Ici l’avortement est passible de trois années d’emprisonnement. Par contre la peine encourrue monte à 15 ans pour la personne qui rend possible l’avortement de part son assistance et, ou de part ses compétances médicales.

4. Djibouti

A Djibouti, ce sont les articles 447, 448, 449 et 450 qui prévoient les peines pour ceux qui pratiquent l’avortement et pour les femmes qui s’y soumettent. Car dans ce petit pays de l’Est de l’Afrique, l’avortement est strictement interdit.

Celles qui souhaitent se faire avorter encourent une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement assortie d’une amende. Pour celles et ceux qui participent à l’avortement la peine de prison est de deux ans et peut être portée à cinq ans en cas de récidive. Concernant les médecins ils risquent en plus une radiation pour une durée d’au moins cinq ans ainsi qu’une peine de prison deux ans de prison pouvant être portée à cinq ans.

Les Etats-Unis

L’abrogation de la jurisprudence de l’arrêt Roe vs Wade, sur l’avortement par la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique relance la possibilité de l’interdiction de cette pratique. En effet désormais chaque états américains aura le droit d’interdire l’IVG sur son territoire.

5. Gabon

Au Gabon l’IVG est strictement interdite. Néanmoins depuis juillet 2019, la législation a envosagé la possibilité d’un interruption thérapeutique de grossesse. Mais les observateurs ont fait remarqué qu’il restera très difficile pour les femmes de rentrer dans les délais de 10 semaines. (article 378 du code pénal de 2019)

La personne qui pratique l’avortement ou qui le rend possible est passible de cinq années d’emprisonnement. Le femme qui tente de se faire avortée ou qui s’est faite avortée risque jusqu’à deux années de prison et une forte amende. (article 376 et 377)

6. Guinée-Bissau

Malgré le protocole de Maputo de 2003 (Union Africaine) qui œuvre pour un libre accès des femmes à l’IVG, la Guinée-Bissau reste un pays ou l’avortement est strictement interdit.

7. Haïti

C’est malheureusement l’un des pays les plus pauvres du monde et comme dans l’état voisin, la république Dominicaine, l’avortement est interdit en Haïti. Le code pénal date de 1835 et les évolutions sont très lentes. L’année 2020 fut marqué par un début d’assouplissement puisqu’un texte serait à l’étude pour une dépénalisation en cas de viol. (article 328 du nouveau code de la santé).

Pour les autres cas l’IVG reste punissable d’une peine pouvant aller de cinq à sept années d’emprisonnement et d’un amende.

8. Honduras

Ce pays s’est récemment fait remarqué avec le vote en janvier 2021 de l’interdiction formelle de l’avortement même en cas de viol, de malformation du fœtus ou lorsque la santé de la mère est menacée. Les peines de prison prévues pour un IVG vont de 3 à 5 ans d’emprisonnement.

9. Laos

L’avortement était interdit jusqu’en 2021 au Laos. Mais une nouvelle loi datant de juillet 2021 autorise la GPA et l’IVG pour raisons médicales uniquement. Une situation à suivre.

10. Madagascar

Un avortement à Madagascar peut être puni de dix années de prison.

11. Malte

Ici les femmes qui ont recours à l’avortement risquent entre 18 mois et 3 ans de prison.

12. Mauritanie

Depuis 2019, l’assemblée mauritanienne a refusé à deux reprises l’avortement. En Mauritanie l’avortement est strictement interdit. Le pratiquer c’est se mettre dans l’illégalité et risquer une forte peine de prison (article 293 du code pénal).

13. Nicaragua

A partir de 2009 la loi pour l’interdiction de l’avortement s’est encore durcie au Nicaragua. Désormais la loi se veut être le rempart ultime pour le droit à la vie depuis la conception.

14. Palaos

C’est l’un des pays les moins peuplés de la planète mais c’est également un été où l’avortement est interdit. Cet archipel de cinq cents îles rassemble une population qui se monte à 21 500 habitants environ.

15. Philippines

Ce pays est l’un des plus stricts au monde dans son interdiction de l’avortement. Et même si la grossesse fait courir des risques de santé à la mère, une interruption temporaire de grossesse n’est pas envisageable. Ici l’avortement reste un crime.

16. République Démocratique du Congo (Ex-Zaïre)

Ici l’avortement est puni par une peine pouvant aller de 5 à 15 ans de prison.

17. République Dominicaine

Ici un IVG est considéré comme un délit. La peine de prison est prévu par l’article 317 du code pénal dominicain datant de 1948. Un projet de loi visait d’abaisser la peine de prison à 6 mois, mais cela n’a pas abouti.

18. Salvador

La législation prévoit jusqu’à huit ans de prison pour un IVG. Un acte médical qui peut être parfois qualifié comme étant un « homicide aggravé » et portant la peine maximale encourue à cinquante ans de prison. Ici l’interdiction est donc totale. Néanmoins il faut noter qu’en 2018, le Salvador a libéré deux femmes qui purgeait des peines de trente années de prison. il s’agit de Maira Figueroa libéré après 15 ans de prison et Teodora Vasquez qui aura quant à elle passé plus de dix années en prison. (source RFI)

19. Sénégal

Dans ce pays d’Afrique l’avortement est interdit par deux articles de loi (article 305 et 305 bis). Il existe un article permettant l’avortement lorsque la vie de la mère est en danger mais celui-ci est tellement restrictif qu’il est quasiment impossible à appliquer. Il faut le diagnostique de trois médecins dont le dernier doit être impérativement désigné par un tribunal.

La législation prévoit une peine de prison pouvant aller de six mois à deux ans de prison en cas d’avortement.

20. Suriname

Pour une IVG, les peines de prison peuvent aller jusqu’à trois années de détention.

21. Vatican

Cette interdition de pratiquer l’avortement est avant tout symbolique. En effet le Vatican est un micro-état, le plus petit état du monde et il est enclavé à Rome. Pour rappel l’Italie a légalisé l’avortement en 1978 avec la loi 194. Néanmoins il reste à souligner que l’accès à l’IVG reste compliqué pour les italiennes.

Les pays où l’accès à l’IVG est médicalement très encadré

En Afghanistan, au Bangladesh, en Birmanie, en Côte d’Ivoire, en Irak, au Liban, au Guatemala, au Maroc, en Ouganda, au Paraguay, en Syrie, mais aussi au Sri Lanka, au Vénézuela et au Yémen l’accès à l’avortement n’est possible uniquement lorsque la santé de la mère est engagée. On retient la notion de danger pour la vie de la femme, ce qui nécessairement limite l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.

Concernant le Brésil, la Bolivie, L’Indonésie ou la Pologne et la Thaïlande, l’avortement n’est possible qu’en cas de viol ou lorsque la vie de la mère est en danger.

Dans cette liste des pays qui interdisent l’avortement ne figure pas la Corée du Nord. En effet, ce pays a légalisé l’avortement depuis 1950 et qui permet à toutes les femmes d’avorter sur simple demande jusqu’à leur septième mois de grossesse. C’est sans doute l’une des lois les plus étranges de la Corée du Nord.

Sources: Le Monde, 24 juin 2022, « Droit à l’avortement : dans quels pays est-il interdit, restreint ou menacé ? » – Marie-Claire, 27 juin 2022, « Les pays où l’avortement est encore interdit ». TV5 monde, 24 octobre 2021, « Avortement : dans quel pays l’IVG est-il illégal » – Le Parisien