Le statut de la Haute Mer et des océans

Les océans n’appartiennent à personne. Donc lorsque vous êtes en haute mer vous êtes libre.  Libre face aux éléments, aux vents et aux tempêtes. Les 2/3 des mers et des océans sont des eaux libres, on les appelle d’ailleurs les eaux internationales.

« Homme libre toujours tu chériras la mer. » C’est peut-être l’une des plus belles citations sur la mer et surtout l’une des plus explicites du droit maritime. Car en haute mer on a ne compte à rendre à personne. Mais à qui appartiennent les mers et les océans. A personne ou plutôt à tout le monde. Car ces lieux ont été déclarés comme patrimoine commun de l’humanité.

A qui appartiennent les mers et les Océans - Océan Atlantique

A qui appartiennent les mers et les Océans – Océan Atlantique

A qui appartiennent les mers et les océans lorsque l’on se rapproche des côtes ?

Mais lorsque l’on se rapproche des côtes la situation change totalement pour devenir drastiquement plus complexe. Car lorsque l’on se rapproche des terres, tout commence donc avec la Zone Economique Exclusive. La fameuse ZEE est une bande côtière de 200 miles marins, soit environ 370 kilomètres. L’Etat ne possède pas la zone à proprement parlé. Mais il a la jouissance exclusive sur la pêche et l’exploitation des ressources du sol et surtout sur le sous-sol.

Et lorsque que l’on se rapproche encore un peu plus des côtes, on rentre dans les eaux territoriales. Une bande de 12 milles nautiques qui appartiennent à l’état, soit 22,2 kilomètres environ.

Le droit applicable dans les eaux internationales

En droit international maritime, c’est la convention sur le Droit de la Mer, signée à Montego Bay qui régit et distingue les différents statuts des mers et des 5 océans.

Néanmoins dans les eaux internationales, qui n’appartiennent à personne, c’est le droit du pavillon du navire qui s’applique. Donc pas de visa ni de passeport pour voyager sur les océans. Mais absence de propriété de signifie pas absence de droit.

crédits photos : Escale de nuit

 

1 mile marin = 1,852 km